Compte utilisateur | Centre de thérapies douces

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Termes et Conditions d'utilisation
Termes et Conditions
Les consignes sanitaires à respecter par les thérapeutes. 
J’attire votre attention sur cette discipline sanitaire à respecter et la responsabilité de chacun. Il en va de la responsabilité de chacun quant-à la propagation du virus.

Chaque praticien assurera le nettoyage de sa salle en sortant de sa séance : (poignées de porte et fenêtres, interphone, table, tabouret, matériel ou tout objet de la salle ayant été touché en cours de séance).
Chaque thérapeute viendra au centre muni d’un gel hydroalcoolique pour se laver les mains et celles de ses clients.

Les toilettes sont accessibles à la seule condition d’être désinfecté par les thérapeutes avant leur utilisation par leurs clients ou eux-mêmes. Des lingettes et un virucide seront à disposition.

Afin de se conformer aux règles de distanciations sociales et éviter les contacts avec d'autres patients, merci de demander à vos clients de se présenter au cabinet à l'heure exacte du rendez-vous. Une arrivée à l'avance dans la salle d'attente engendrerait des contacts prolongés avec d'autres personnes. 
Pour les personnes devant venir accompagné(e)s, il est préférable que la personne accompagnante revienne chercher l’autre personne à l'issue de la séance (et donc ne reste pas dans la salle d'attente durant le soin), toujours pour les mêmes raisons de distanciation.

Le client sonne le thérapeute lui ouvre à l’aide d’un des interphones du centre. Le thérapeute met du gel hydo-alcoolique sur les mains du client à son arrivé.

Pas plus de deux personnes dans les couloirs d’accès aux salles distanciées d’un mètre. Le thérapeute passe en premier pour ouvrir et fermer les portes des salles et du centre et fait respecter les distances.

Pour les groupes : Le gouvernement autorise les groupes inférieur à 10 personnes à conditions que les gestes barrières soient respectés. 
Réservez la salle permettant de respecter la distance d’un mètre minimum entre les personnes. 
Pour Blomet : Accueillez et accompagnez une personne à la fois vers la salle et la porte d’accès au centre en début et fin de séance. 
Pour la rue du théâtre, l’accès et la sortie des clients de la grande salle (salle 10) se fera par la porte d’accès de la rue par le thérapeute. 
Le centre procédera à la désinfection des parties communes et des salles utilisées chaque soir ou matin selon le planning.

Les praticiens et thérapeutes seront responsable de la mise en condition sanitaire et désinfection de leur salle après utilisation pour offrir à la personne suivante des conditions sanitaires optimum. 

Merci de me signaler toute amélioration possible de ce protocole pour respecter au mieux le respect sanitaire.

Bien évidement, chaque thérapeute s’assure auprès de son client avant qu’il vienne au centre ne ressente pas de symptômes suspects. Si tel en était le cas, vous reportez le rendez vous.

Merci pour votre vigilance.

Mentions légales
Le site CTD-boutique est édité par :
Centre de thérapies douces Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros Dont le siège social est sis 35 rue Balard, 75015 Paris, France Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 794379297 N° de TVA intracommunautaire : FR96794379297
Directeur de la publication : Patricia Gassmann  N° de téléphone : 01 45 31 85 58  Email : contact@centre-de-therapies-douces.fr www.centre-de-therapies-douces.fr www.ctd-boutique.fr
Le site www.CTD-boutique.fr est hébergé par : Leading fellows Société par action simplifiée au capital de 12 000€ Dont le siège social est au 38 rue Sevran, 75011 paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 79437929700011 Représentée par Mikael Meulle Numéro de téléphone : 01 79 73 92 93  E-mail : contact@leadingfellows.com www.leadingfellows.com

Conditions générales de vente

Après avoir préalablement exposé que :
Le Centre de Thérapies Douces, le Prestataire de première part, et, de seconde part, un thérapeute ou un praticien relevant de la santé ou du bien-être, l’Occupant ou le Client, se sont rapprochées, par internet, en vue de conclure une convention d'occupation tenant compte des circonstances particulières relatées ci-après légitimant le caractère précaire des droits de l'Occupant voulu par les soussignés.
En effet, les locaux, objets de la présente convention correspondent à la mise à disposition d’une pièce parmi d’autres situées au 87 bis rue Blomet, et au 105 rue du théâtre à Paris 15ème au sein d’un Centre de Thérapies Douces.
Chaque pièce est louée par intermittence à différents praticiens.
En conséquence, les parties sont convenues de conclure une convention d'occupation précaire non soumise aux dispositions du Code de Commerce et plus particulièrement au statut des baux commerciaux et au décret du 30 septembre 1953.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par le Centre de Thérapies Douces, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 €, dont le siège se situe 35 rue Balard, 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 379 297, auprès des clients professionnels, thérapeutes ou un praticiens relevant de la santé ou du bien-être, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent les services suivants : la mise à disposition à titre précaire de locaux ci-après désignés dépendant de l'immeuble sis 87 bis rue Blomet et 105 rue du théâtre, à Paris 15ème.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui avant qu’il ne procède au règlement de sa réservation.
Objet de la convention
Le Prestataire consent à l'Occupant qui accepte, une convention d'occupation précaire et met à sa disposition les locaux ci-après désignés dépendant de l'immeuble sis 87 bis rue Blomet et 105 rue du théâtre, à Paris 15ème.
L’Occupant à titre précaire ne pourra en aucun cas revendiquer le bénéfice des dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de la propriété commerciale prévue par le décret du 30 septembre 1953.
Désignation des locaux mis à disposition
La présente convention porte sur des locaux dépendant du Centre de Thérapies Douces situé dans l'immeuble sis 87 bis rue Blomet, et 105 rue du théâtre à Paris 15ème.
Ils se composent de dix pièces au choix parmi celles existantes de surface variée (7m2, 10 m2, 12 m2, 16 m2, 18 m2, 27 m2, 35m2). Le thérapeute choisi selon son besoin et sa pratique une des salles. L’occupation de la salle comprenant les meubles et les fournitures correspondant à l’exercice professionnel défini dans le formulaire information, remplie par l’Occupant lors de l’ouverture du compte.
L’Occupant pour réserver une salle du Centre de Thérapies Douces doit s’enregistrer sur le site en remplissant le formulaire information. Pour tout Occupant choisissant l’option abonnement, se munir de son attestation d’assurance professionnel, d’une photo, de son numéro Siret et de ses attestations de formation aux médecines non conventionnelles. Tout Occupant choisissent l’option hors abonnement n’est pas obligé de télécharger les documents liés à son activité. Le formulaire est envoyé à l’administrateur du site qui en validant l’inscription de l’Occupant, lui permet l’accès à la plateforme de réservation des salles en ligne. 
L’accès à la plateforme de réservation permet de voir et choisir sur l’agenda en ligne des salles, les jours et horaires disponibles pour sa pratique.
L’Occupant peut spécifier la salle choisie, le ou les jours, la durée et la fréquence d’occupation. Il s’acquitte du loyer en ligne par virement, chèque ou carte bleue correspondant à ses réservations. Automatiquement le code d’accès aux centres est envoyé par mail avec le mode d’emploi du fonctionnement du centre à réception du règlement. Dans la mesure du possible le Prestataire accueille l’Occupant lors de sa première venue au centre pour l’accompagner dans son installation.
Le premier et dernier Occupant de chaque jour s’assurera de la fermeture du local, de l’extinction des lumières et sera vigilant à conserver le chauffage à une température ambiante confortable selon les normes préconisées de 19°c ou 4 selon le type de chauffage. 

Obligation par légale de l’Occupant
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des clients des Occupants ni de la véracité des attestations mises en ligne par l’Occupant. La Directe impose l’affichage des tarifs de l’Occupant lors de sa venue au centre, et de sa carte de visite aux emplacements prévus à cet effet. Le centre doit disposer des documents demandés dans le formulaire en cas de contrôle, par la Directe pour chaque Occupant ayant souscrit une formule abonnement, et au moins un des service de communication (service pub ou boutique ) lié à l’abonnement.

Accès aux lieux
Après la première commande effectuée sur le site, l’Occupant reçoit par un mail automatique dans les 24h de sa réservation, les codes d’accès aux centres de thérapies douces avec le mode d’emploi du fonctionnement du centre. Dans la mesure du possible, le Prestataire accueille l’Occupant le premier jour de réservation du praticien.
Pour le centre théâtre, l’accès aux salles se fait par biométrie. Un rendez-vous d’enregistrement des empreintes sera fixé entre l’Occupant et le Prestataire au plus tard le jour de la réservation de sa salle au centre.
Le centre Blomet accède à la porte d’entrée sur rue et au rideau métallique de la devanture du local avec un code digital.
Les clients des Occupants sont accueillis par le thérapeute ou le praticien directement à l’aide d’un interphone. 
Les portes des salles peuvent se fermer de l’intérieur si l’Occupant le désire. 
Il n’y a pas de personnel à l’accueil. Le premier et dernier Occupant de chaque jour s’assurera de la fermeture du local, d'éteindre les lumières pour les deux centres et descendre le store au centre Blomet après avoir éteint la lumière de la vitrine.
 L'occupant est responsable en cas d'amendes émises auprès du Prestataire que ce soit par le trésor publique, la répression des fraudes et tout autre organisme habilité à sanctionner, pour toutes infractions résultant de la mauvaise utilisation des consignes et règlements émis par le Prestataire. L'occupant se chargera du règlement de toutes amendes relevant de sa responsabilité.

L’Occupant s’engage à respecter le temps qui lui est imparti. Tout dépassement répétitif (plus de 3 fois dans le mois) donne lieu à une régularisation comptable en fin de mois, le décompte informatique par vidéo faisant foi.
Destination des locaux
La présente convention d'occupation est destinée à permettre l'exercice de son activité par l'Occupant. Les droits résultants de la présente convention sont incessibles. L'Occupant devra occuper personnellement les locaux loués. Toute occupation par un tiers, ainsi que toute sous-location sont interdites sous peine de rupture de contrat sauf accord express du prestataire.
L’Occupant s’engage à ne pas transformer sans l’accord du Prestataire, les locaux loués et les équipements. Le Prestataire peut exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que l’Occupant puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. Le Prestataire a la faculté d’exiger, aux frais de l’Occupant, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ou des tiers.
Durée
Étant rappelé expressément que la présente location à un caractère de location meublée professionnelle limitée en temps et en durée, l’Occupant ne peut, à son expiration invoquer les droits et avantages découlant de la propriété commerciale dont les parties excluent volontairement le bénéfice du champ d'application d’un bail commercial compte tenu de la précarité tenant à la présente occupation.
En effet, cette occupation excluant toute forme de location continue, le Prestataire se réserve le droit de louer le bien à qui bon lui semble en dehors des périodes où il sera occupé contractuellement par l’Occupant, ce que ce dernier accepte expressément.
L’acceptation de ces conditions est consentie et acceptée pour chaque réservation en ligne d’une salle.
Les termes de cette convention d’occupation se renouvelle automatiquement et tacitement, sauf manifestation de volonté contraire envoyée par simple mail, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire dans le délai d’un mois précédant l’expiration du terme.
L’Occupant peut s’engager à consommer un quota d’heures minimum qu’il déterminera en fonction de ses besoins. Il peut inscrire soit de manière permanente sur l’agenda du Centre les jours de la semaine ou du mois voulus soit prendre un quota d’heures qu’il s’engage à consommer durant le mois selon les disponibilités des salles. Les heures non consommées sont reportées d’un mois à l’autre dans la limite de la durée de l’abonnement pris. 
Comportement loyal et de bonne foi
L’Occupant s'engage à toujours se comporter vis-à-vis du Prestataire, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance du Prestataire, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec les tiers.
L’Occupant venant avec sa clientèle ne peut pas revendiquer la propriété commerciale des clients du Centre qui lui sont affectés selon les demandes exprimées par les patients.
De la même manière que les clients de l’Occupant lui appartiennent en propre et non au Centre et il ne peut être contacté avec eux par le Centre sans l’accord express de ce dernier.
L’Occupant n’a pas droit de regard sur le recrutement des praticiens du Centre ni sur les autres Occupants, y compris ceux concernant la pièce qu’il occupe de façon intermittente.
Le Prestataire s’engage à ne recruter que des thérapeutes et praticiens du bien-être et de la santé en excluant, toute personne relevant de l’ésotérisme et du mystique.
Les praticiens et thérapeutes s’engagent à :
Ne pas laisser une demi-heure de libre entre deux réservations au planning. Cette demi-heure lui sera facturée. 
Remettre le chauffage à 19°c en fin de séance, si pour sa pratique il a été augmenté au-delà des 19°c. Tout oubli de la remise à niveau du chauffage à 19°c sera facturé 5€, si constaté dans la journée et 15€ si l’oubli est constaté en retour de week-end.
Éteindre la lumière de sa salle en sortant s’il n’y a personne après et du centre s’il est le dernier.
Ne pas abuser de la fonctionnalité d’annulation des commandes. Entre 3 et 5 annulations mensuelles, sont considérées comme acceptables. Au-delà l’Occupant règlera au centre l’excédent par chèque ou virement.
Indemnité d'occupation
La présente convention d'occupation précaire est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle ou ponctuelle. Cette indemnité sera payée d'avance par l'Occupant lors de la réservation par internet de la salle. L’Occupant pourra éditer sa facture en ligne.
Le forfait d’indemnité d’occupation comprend les charges liées au fonctionnement du local : les taxes locales et d’enlèvement des ordures ménagères, les frais de révision des extincteurs, la consommation d’électricité pour la durée de sa pratique au centre, de l’eau, ainsi que les prestations annexes au bon fonctionnement et à la propreté des parties communes du local : ménage, papier toilette, savon, drap d’examen….
Deux formules d’adhésion à la plateforme de réservation des salles du Centre de Thérapies Douces en ligne : formule abonnement pour 6 mois ou formule hors abonnement.
La possibilité de prise de réservation de salle débute à partir de la date de la prise d’abonnement.
Dans cette option, il est possible de réserver à l’heure, à l’heure et demie, ou par plage horaires. Il est également possible de réserver à l’année un ou plusieurs plages fixes et récurrentes, selon les besoins de l’Occupant.
En cas de solde restant en fin d’abonnement des 6 mois, l’occupant peut conserver son solde restant sur son compte, s’il se réengage à nouveau pour six mois. Aucun remboursement du solde restant n’est effectué en fin de contrat non renouvelé ou en cas de départ anticipé du centre par l’Occupant.
Quelle que soit la formule choisie, il n’y a pas de remise ou de dégressif sur les prix affichés à la journée ou plus.
Tout dépassement du nombre d’annulation mensuel, est réglé directement au centre par chèque ou virement. Une répétition abusive des dépassements d’annulation entraîne la clôture automatique du compte.
Annulation : L’avantage de la formule abonnement est de pouvoir reporter ou annuler jusqu’à cinq réservations par mois sans frais maximum. Au-delà le centre demandera le paiement des heures annulées. Toute réservation dont l’annulation intervient dans les moins de 48 h précédant le jour fixé lors de la réservation est due pour les séances individuelles et au moins une semaine pour les groupes.
Dans la formule hors abonnement toute réservation est ferme et définitive et ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report.
L'indemnité d'occupation est soumise à la TVA et le prix tient compte du taux actuellement en vigueur de 20% à compter du 1er janvier 2014, toute augmentation de TVA étant automatiquement répercutée sur l’Occupant.

Informatique et liberté (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, impose la mise en place d’un registre de suivi des données. 
Le Prestataire est attaché au respect de la sécurité et au respect de la vie privée sur internet, conformément aux lois françaises en vigueur. 
Le Prestataire assure la protection des données recueillies selon les différents moyens de collecte.
Les données collectées lors de la création du formulaire de création de compte sur le site e-commerce de réservation de salles sont à viser d’échanges entre les deux parties, de facturation de la prestation et vérification de conformité avec la loi sur le droit d’exercer sa profession. Ces données n’ont aucune visées commerciales externes et ne sont pas revendues.
Les fichiers logs de ce fait, sont conservés minimum un an. Les fichiers logs mentionnent pour chaque Occupant son adresse IP, la valeur du champ « User agent » du navigateur envoyé par htpp, les adresses URL des adresses visitées, et d’autres informations anonymes envoyés lors de chaque requêtes vers le serveur des sites.
Le mail peux être utilisé pour l’envoi d’une newsletter sur le centre avec l’accord du praticien. Il aura la liberté à tout moment de s’en désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter.
L’accès au centre Théâtre se fait par biométrie pour permettre de contrôler les personnes qui entrent dans les locaux. L’enregistrement de l’empreinte de l’index de la main droite est stockée pendant la durée du contrat. La base de données est mise à jour une fois l’an.
L’accès au centre Blomet se fait par digicode Le digicode est changé régulièrement. 
Un système de vidéosurveillance est installé pour la sécurité des biens et des personnes. 
La navigation sur les sites du centre, implique l’acceptation de l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites. Le stockage de cookies sur l’ordinateur (tablette, téléphone,…) ne permet pas d’identifier personnellement le visiteur mais permet aux sites du centre de délivrer un meilleur service. Les cookies sont uniquement internes aux sites internet du Prestataire. Ce dernier n’utilise aucun cookies Tiers appartenant à d’autres sociétés internet.

Charges et conditions
La présente convention est consentie sous les charges et conditions suivantes :
L’Occupant se doit de signaler à chaque location de salle à la gérante, toute dégradation du mobilier, du matériel, toute absence d’objets, de fournitures et plus généralement toute anomalie de fonctionnement. 
L’Occupant assura les principales conditions et charges suivantes :
L’Occupant s’engage à rendre le local dans l’état de propreté initiale. Le non-respect des locaux et le manque de savoir vivre ensemble pourra entraîner la rupture du contrat.
L’Occupant fera un usage normal des fournitures mises à disposition et ne les emportera ni ne les utilisera pas en dehors des locaux.
L'Occupant s’engage à prendre et à rendre les lieux avec les meubles, objets mobiliers dans l’état actuel, de les entretenir en bon état sauf usure provenant d’une utilisation normale et à rembourser dès lors tous frais de réparation et de remplacement des objets détruits, volés ou perdus pendant la période de location, définies par décret au Conseil d’Etat, dans la mesure ou la destruction ne résulte pas de l’usure normale, de la vétusté, d’un cas fortuit ou de force majeure. L’Occupant procédera au remplacement par des éléments de type, de marque et de qualité équivalente.
L'Occupant sera seul responsable des dégradations qui pourraient survenir pendant la période de son occupation ; sauf à prouver qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure ou par la faute du Prestataire.
L’Occupant s’engage à respecter ses plages horaires réservées sans dépassement, quand bien même son client arrive en retard. Un débordement (supérieur ou égal à 10 minutes) régulier (3 fois par mois) occasionnera une facturation supplémentaire selon le principe que chaque demi-heure commencée est due.
Le Prestataire ne garantit pas l'Occupant et décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
vol, cambriolage, tous autres actes délictueux, et plus généralement de tous troubles émanant de tiers ;
interruption dans les services des installations de l'immeuble (eau, électricité, et tous autres services) provenant, soit de l'administration, soit du service concessionnaire, soit de travaux, accidents, réparations, et généralement de tous autres cas y compris de force majeure ;
d'accident survenant dans les lieux loués ;
d'inondation des lieux loués par les eaux pluviales ou autres fuites.
de dysfonctionnement des badges, de la perte ou de l’oubli du badge par l’Occupant. L’Occupant ne pourra pas prétendre à une indemnité compensatrice en cas d’indisponibilité d’accès à la salle.
L'Occupant devra faire son affaire personnelle des préjudices qu'il pourrait subir dans les situations ci-dessus et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, saufs ses propres recours contre les tiers ; la responsabilité du Prestataire ne pouvant en aucun cas être engagée.
L'Occupant devra s'assurer auprès de compagnies d'assurances de solvabilité notoire contre les risques professionnels de son activité.  L’Ocuupant devra être également couvert par une RC pour l’incendie, les recours des tiers, les dégâts des eaux, et les bris de glace et, généralement contre tout risque susceptible de causer des dommages à l'immeuble, à ses objets mobiliers, aux matériels ou aux marchandises. L'Occupant devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée de son occupation, en acquitter régulièrement les primes. L’attestation d’assurance de l’Occupant sera téléchargée lors de l’inscription, valable pour l’année en cours.
L’Occupant s’engage à laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux louées, deux heures par jours, les jours ouvrables.
De son côté, le Prestataire est tenu aux principales obligations suivantes :
D’assurer la jouissance paisible du local et de garantir au locataire contre les vices et défauts qui en empêchent l’usage quand bien même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion de la convention, sans préjudice de l’application du second alinéa de l’article 1721 du Code civil.
Le Prestataire s’oblige à effectuer à ses frais, pendant la durée du bail, tous travaux de mise en conformité, tous aménagements, installations et constructions ainsi que tous travaux qui seraient prescrits ou viendraient à être prescrits pendant le cours du bail par une législation ou autre réglementation, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, de protection de l’environnement, eu égard à l’activité exercée par l’Occupant, de façon à ce que l’Occupant ne soit jamais inquiété à ce sujet.
De délivrer au locataire la salle en bon état de réparations et avec les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le Prestataire doit, au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, entretenir les locaux d’un point de vue locatif et y faire toutes les réparations nécessaires ainsi que toutes les grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil (telles celles relatives aux gros murs, aux vitrines, aux murs et poutres de soutènement). En d’autres termes, le Prestataire assure, le clos, le couvert et la structure du gros œuvre. 
Toutes les autres réparations liées à l’entretien du matériel sont prises en charge au regard de la location meublée professionnelle.
Le Prestataire s’assurera contre l’incendie, les inondations, le saccage, et tout autre risque relevant de son statut de Prestataire.
Le Prestataire assurera la logistique et occupera une des pièces à usage professionnel dans le cadre de sa pratique.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, le Prestataire déclare avoir constitué le « Dossier Technique Amiante », à savoir le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) et le Diagnostic Technique Amiante qui sera affiché dans le local. Le dossier complet est tenu à disposition, sur demande, des personnes mentionnées à l'article R 1334-28 du même Code de la santé publique.

Accès Internet
Les thérapeutes peuvent accéder à internet en wifi dans le Centre.
Il est formellement interdit de télécharger musique, film ou tout support régis par la loi des droits d’auteur. Toute poursuite se fera à l’encontre du thérapeute en question qui en portera la responsabilité.
Droit d’auteur
Tout thérapeute désirant utiliser de la musique pour son activité devra s’acquitter de la redevance auprès de la sacem, le centre ne couvrant pas cette dépense. 
Modification des Conditions Générales de Vente, renouvellement et cessation du contrat
Le Centre de Thérapies Douces se réserve de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment pour les Occupants réservant les locaux ponctuellement et sous réserve du respect d’un préavis d’un mois pour les Occupants qui se sont engagés sur 6 mois.
Les deux parties se réservent le droit de renégocier le contrat en cas de : 
Force majeure (y compris, mais ne se limite pas, à une situation de guerre, une menace de guerre, des émeutes, des activités terroristes).
Modification des lois ou de la législation locale concernant l’usage du local par l’Occupant pour lequel il était destiné.
Clause résolutoire de plein droit
En cas d’impayé de l'indemnité d'occupation comme en cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses et conditions ci-dessus stipulées, la présente convention d'occupation précaire sera résolue de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée d’un mois. A défaut la caution perçue à ce titre ne sera pas restituée.
Fin de l'occupation
A la fin de l'occupation, quelle qu'en soit la cause, de la présente convention, l'Occupant devra quitter les locaux, à la date d'effet soit du congé, soit de la résiliation anticipée. 
Dans le cas où l'Occupant refuserait de quitter les locaux à la fin de l'occupation, il pourrait y être contraint par simple ordonnance de référé du Président du Tribunal compétent de Paris et sera redevable d'une indemnité fixée au double de l’indemnité d’occupation ci-avant défini.
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Nullité partielle
L'annulation de l'une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.
En cas d'annulation d'une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
Loi applicable, juridiction compétente
Le contrat est régi exclusivement par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation du présent contrat, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile : 
-  Le Prestataire : au 87 bis rue Blomet, et au 105 rue du théâtre à Paris 15ème
-  L'Occupant : au 87 bis rue Blomet et au 105 rue du théâtre, à Paris 15ème.
Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

En cliquant sur la case prévue à cet effet sur le site internet du centre dans la création de compte, l’Occupant reconnaît avoir lu et accepté cette convention d’occupation précaire.
Accepter les termes et conditions d'utilisation *
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